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LIVRES BLANC DE L’IPS – 2014

Décembre 2014

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Le contenu :

Notre système de protection sociale constitue un acquis auquel chaque Français est attaché. Accéder à des soins de qualité, quel que soit son niveau de revenus, vivre décemment en cas d’accident de la vie (handicap, arrêt de travail, décès du conjoint, dépendance), élever ses enfants dans les meilleures conditions et leur donner toutes leurs chances, disposer de revenus suffisants à la retraite : ces objectifs essentiels constituent la raison d’être de toute protection sociale.

Les objectifs sociaux ambitieux assignés à ce régime de protection sociale font sa grandeur et son succès. Ils le mettent également en danger. Mais à force de poursuivre une multitude de missions, notre système vieillit, et il vieillit mal….

L’ambition de la réflexion de l’Institut de la Protection Sociale est double : d’une part repenser ce que doit être la protection sociale du XXIème siècle et ses principes d’actions, de l’autre faire des propositions opérationnelles concernant tout à la fois les personnes, les entreprises, l’Etat et les opérateurs (partenaires sociaux, mutuelles, instituts de prévoyance, assureurs privés, associations, etc…). Ensuite, sur la base de ces principes d’action d’une Protection Sociale adaptée, l’Institut de la Protection Sociale travaillera dans les prochaines années à décliner les propositions par type de sujet.

LIVRES BLANC DE L’IPS

Novembre 2014

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Le contenu :

Les enjeux de l’épargne salariale sont à la croisée de la compétitivité des entreprises et du contrat social. L’épargne salariale est une solution moderne de mobilisation des salariés pour la réalisation de projets d’entreprises. Elle est tout particulièrement adaptée aux objectifs des entreprises car elle conjugue flexibilité, mobilisation des salariés et partage de réussites professionnelles et financières.

Elle constitue un mécanisme de redistribution de richesses, un des fondements du contrat social. Elle pourrait devenir la principale épargne à disposition d’une catégorie de Français. Elle serait dans ce cas fondamentale pour la sécurité des individus.

Son utilité s’appuie sur cinq leviers :

– le partage de la performance
– un outil de motivation et de fidélisation des salariés
– l’instauration d’un dialogue social dans l’entreprise
– un levier de compétitivité par des allégements fiscaux et sociaux
– un levier de financement de l’économie et des fonds propres des entreprises par le développement d’une épargne longue en actions et par l’actionnariat salarié.

Mais des décisions opportunistes passées l’ont fragilisée :

– l’augmentation du forfait social de 8 à 20 % a des impacts désastreux révélés par les premières statistiques à notre disposition,
– la complexité par strates successives instillées par le législateur de trop nombreuses fois depuis 10 ans ont contribué à rendre l’épargne salariale illisible.

Parce que l’épargne salariale est un enjeu majeur du pacte de responsabilité, l’IPS publie ce livre blanc articulé autour de neuf propositions qui permettront à l’épargne salariale d’amplifier son succès dans un cadre sécurisé et pérenne pour les entreprises et leurs salariés. Elle sera plus que jamais un instrument moderne et efficace pour notre économie sociale.