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LIVRE BLANC DE L’IPS – 2012

LIVRE BLANC DE L'IPS - novembre 2012

 

Fruit du travail des membres de l’Institut de la Protection Sociale, cet ouvrage de 140 pages intitulé « Amélioration et simplification de la protection sociale des chefs d’entreprises et des libéraux » propose 11 mesures opérationnelles pour réformer en profondeur la protection sociale de ces derniers.

EN SYNTHÈSE :

Privilégiant pragmatisme et simplicité, les contributeurs de ce premier ouvrage collectif de l’Institut de la Protection Sociale ont souhaité apporter aux pouvoirs publics des propositions à la fois concrètes et simples dans leur mise en œuvre.

L’ouvrage couvre les principales thématiques en matière sociale et fiscale qui concernent la protection sociale du dirigeant de TPE/PME et du travailleur libéral (médecin, avocat, artisan, etc.)

protection sociale

Parmi les sujets traités figurent, notamment, l’encadrement des rémunérations des dirigeants et des règles de déclarations sociales qui s’y appliquent, la clarification de l’assiette de calcul des contrats dits « Madelin », la refonte des assiettes minimales de cotisations et de prestations, la simplification des règles de calcul et d’encaissement des cotisations, l’homogénéisation des règles en matières de rachats de trimestres de cotisations.

 

Proposition n°1 :

 

Proposition n°2 :

 

Proposition n°3 :

 

Proposition n°4 :

 

Proposition n°5 :

 

Proposition n°6 :

 

Proposition n°7 :

 

Proposition n°8 :

 

Proposition n°9 :

 

Proposition n°10 :

 

Proposition n°11 :

 

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